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Les troubles de voisinage

Le 21 décembre 2011

Il est de principe que « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ». La théorie des troubles anormaux du voisinage s'applique dès lors que ...

Il est de principe que « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ».

La théorie des troubles anormaux du voisinage s'applique dès lors que l'existence de troubles anormaux de voisinage est établie sans qu’il y ait besoin de démontrer une faute.

Il suffit d'établir que le comportement de votre voisin vous cause un préjudice, lequel doit toutefois être prouvé.

En règle générale les troubles de voisinage consistent dans des nuisances sonores, les odeurs, la privation d'un ensoleillement, etc

il convient, lorsque vous êtes victime d'un trouble de voisinage, de mettre l'auteur en demeure et ce par courrier recommandé. Si le trouble persiste, il convient de demander à un avocat d'adresser un courrier recommandé à l'auteur des troubles.

Vous pouvez également demander au syndic de l'immeuble d'intervenir.

Vous pouvez aussi aller déposer des mains courantes.

Enfin si aucune de ces solutions ne vous donnent satisfaction, il vous appartiendra d'introduire une action en justice. Si les nuisances que vous subissez sont des nuisances sonores, une expertise acoustique sera peut-être nécessaire.

Il convient de noter que l'action justice peut être engagée sur le terrain civil ou pénal selon la nature du trouble invoqué.

 

Maître Dominique PONTE

avocat au barreau de Paris

droit immobilier - droit de la copropriété

 

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