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Avocat troubles du voisinage Paris

Les troubles de voisinage: nuisances sonores et les dégâts des eaux

Nombreux sont les procès qui concernent des problèmes de voisinage. La plupart de ceux subis en ville, et notamment à Paris, portent sur des nuisances sonores et des dégâts des eaux.

Lorsque les nuisances sonores deviennent insupportables, il est possible de demander en justice la désignation d'un expert acousticien inscrit sur la liste des experts judiciaires. Pour obtenir la désignation de cet expert, il faut recourir à un avocat, qui introduira une procédure d'urgence (en référé). L'expert, une fois désigné par le Tribunal, se rendra, après avoir convoqué toutes les personnes concernées, chez la personne victime des nuisances. Il rendra, après ses constatations et mesures, un rapport qui précisera les solutions à apporter, les responsabilités encourues et le montant du préjudice éventuel. Ce rapport sera soumis au Tribunal dans le cadre d'une procédure au fond, que l'avocat introduira afin que la ou les personne(s) victime(s) des nuisances obtienne(nt) une décision mettant fin aux nuisances avec réparation de son (leur) préjudice.

Sont considérés comme des troubles de voisinage des bruits renouvelés (Paris 1er mars 1963 : D. 1964. Somm. 14), le martèlement du plancher, la marche avec talons sur du carrelage, tout particulièrement lorsque ces nuisances se produisent de nuit, au-delà de 22 heures, des bruits de voix dans l'appartement ou lors du départ des invités ou de visiteurs. (Paris 11 février 1991 : Administrer, mai 1992. 45 ; Paris 2 mai 1983 : GP 1983.2.457 à propos de troubles acoustiques).

La responsabilité du propriétaire à l'origine des nuisances subies est susceptible d'être engagée sur un triple fondement.

En premier lieu, elle peut être engagée sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil, en vertu duquel « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Elle peut être engagée sur ce fondement si le copropriétaire concerné a effectué dans son appartement des travaux qui sont directement à l'origine des nuisances constatées. Il en va ainsi si ledit propriétaire a, à titre d'exemple, supprimé les revêtements de sol qui assuraient une isolation phonique entre les appartements.

En second lieu, la responsabilité du copropriétaire dont l'appartement est à l'origine des nuisances peut être engagée sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1er du Code civil, en vertu duquel « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ». La responsabilité du fait des choses est une responsabilité sans faute, qui est encourue s'il est établi qu'un revêtement de sol, qui est une chose au sens de l'article 1384 alinéa 1er du Code civil, est à l'origine des nuisances subies. Il en va ainsi d'un parquet.

Enfin, la responsabilité du propriétaire peut également être engagée sur le fondement de l'article 9 alinéa 1er de la loi du 10 juillet 1965 disposant que « Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives (.) sous la condition de ne porter atteinte aux droits des autres copropriétaires (.) ».

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