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En milieu urbain, les troubles de voisinage les plus fréquents sont incontestablement les nuisances sonores. Nombreuses sont les personnes qui subissent quotidiennement, de nuit comme de ...
Voir cette actualitéLES USAGES PARISIENS L'article 671 du Code civil visant l'implantation des arbres dont la hauteur est ou non supérieur à 2 m ne s'applique qu'à défaut de ...
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Vous subissez depuis des années des inconvénients de voisinage liés à la présence d'arbres et de plantations sur la parcelle de votre voisin. Quels sont les recours ...
Voir cette actualitéLES DIFFERENTS RECOURS Avant l'entrée en vigueur de la loi du 4 janvier 1978 ayant modifié le régime de la responsabilité des constructeurs institué par la ...
Voir cette actualitéLe fait qu'une procédure de divorce ou de séparation de corps présente un élément d'extranéité (nationalité étrangère d'un ...
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Dans un arrêt du 5 mai 1993, la Cour de Cassation a considéré que la clause contractuelle, imposant une occupation strictement personnelle, ne pouvait avoir pour effet de priver ...
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