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actualités droit immobilier

Le 07 février 2012 Le licenciement d'un concierge dans un immeuble soumis au statut de la copropriété

  L'article L 711-1 du code du travail précise : " sont considérées comme concierges, employés d'immeubles ou femme de ménage d'immeubles à usage ...

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Le 13 janvier 2012 LES ASSEMBLEES GENERALES DE COPROPRIETAIRES

Les assemblées générales de copropriétaires     L'Assemblée Générale constitue l'organe essentiel de la copropriété. ...

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Le 02 janvier 2012 les honoraires spécifiques du syndic en cas de travaux

Les honoraires spécifiques du syndic en cas de travaux (la loi MLLE : art 17/loi du 10.7.65 : art 18-1 A) La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion du 25 ...

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Le 24 janvier 2012 La réglementation acoustique applicables aux logements anciens construits avant 1996

Vous êtes confrontés à un problème de nuisances sonores dans un logement situé dans un immeuble construit entre 1970 et 1996. La réglementation ...

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Le 02 janvier 2012 la résolution du bail pour non paiement des loyers

La résolution de plein droit du bail pour défaut de paiement des loyers Article publié par Maître Dominique Ponté - Avocat au Barreau de PARIS - droit ...

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Le 02 janvier 2012 les réserves naturelles en corse

Réserves naturelles en corse sont susceptibles d'être classé en comme constituant une réserve naturelle réserve naturel, tout ou partie du territoire d'une ou de ...

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