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Aménagement de caves en lots d'habitation Vous êtes propriétaire d'une cave que vous avez aménagée en lots d'habitation. Vous souhaitez savoir dans quelle ...
Voir cette actualitéLa Cour de Cassation, dans un arrêt du 18 février 2015, a retenu la responsabilité d'un administrateur de biens dans le cadre de dégâts des eaux ...
Voir cette actualitéLa victime d'un dégât des eaux peut, pour obtenir réparation de son préjudice, agir sur plusieurs terrains. La responsabilité pour troubles anormaux de ...
Voir cette actualitéL'attribution des logements sociaux est réglementée par les articles L441 à L441.2.6 et R441.1 à R441.18.5 du CCH. ...
Voir cette actualitéI - Le principe de la libre transmissibilité posé à l'article 1742 du Code civil L'article 1742 du Code civil précise que le contrat de louage n'est point ...
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